Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — KHEO BOARDS
1. OBJET ET IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet www.kheo-boards.com (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par :
- Dénomination sociale : KHEO BOARDS, Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 19 La Tellerie, 44710 Port-Saint-Père, France
- Immatriculation : RCS Nantes n° 991 863 317
- SIRET : 991 863 317 00012
- N° de TVA intracommunautaire : FR18991863317
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué par un client particulier agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute validation de commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS, UTILISATION ET SÉCURITÉ
2.1. Caractéristiques des produits
Les produits commercialisés (mountainboards complets des gammes Core, Kicker, Flyer, Epic, Bazwing, plateaux, trucks, fixations/footstraps, roues, pneus, chambres à air et pièces détachées) sont décrits avec la plus grande précision possible sur leur fiche produit. Les photographies et vidéos illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2. Consignes d'entretien et sécurité
Le mountainboard est une discipline sportive comportant des risques inhérents de chute.
- Équipement obligatoire : Le Client s'engage à porter des équipements de protection individuelle homologués (casque, genouillères, coudières, protège-poignets) lors de chaque utilisation.
- Vérifications avant usage : Conformément au Manuel utilisateur disponible sur le Site, le Client doit vérifier avant chaque session le serrage de la visserie, l'état des fixations ainsi que la pression des pneus.
- Limitation de responsabilité : KHEO BOARDS ne saurait être tenue responsable des accidents, dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation imprudente, d'un défaut d’entretien, d'une modification du matériel ou du non-respect des limites techniques du modèle (notamment le poids maximal recommandé).
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande.
- Frais de livraison : Les prix s’entendent hors frais de port. Le montant précis des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
- Commandes hors Union européenne : Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et demeurent à la charge exclusive du Client.
KHEO BOARDS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix facturé étant celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
4.1. Validation de la commande
Le Client sélectionne les articles souhaités dans son panier, renseigne ses informations de livraison, prend connaissance des présentes CGV et valide son paiement. La vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi par KHEO BOARDS d'un e-mail récapitulatif de commande.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site (Shopify Payments, Apple Pay, PayPal, etc.). Les transactions sont protégées par cryptage SSL et aucune donnée bancaire n'est conservée par KHEO BOARDS.
5. LIVRAISON ET RÉCEPTION
5.1. Délais et modalités
Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt sous 24h à 10 jours ouvrées (hors week-ends et jours fériés), à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande. Les délais d'acheminement dépendent ensuite du transporteur choisi.
5.2. Réception et réserves
Le transfert des risques s'opère au moment où le Client prend physiquement possession du colis. À la réception, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et du matériel en présence du livreur. En cas d'avarie, de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit impérativement :
- Émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison (ou refuser le colis) ;
- Informer KHEO BOARDS par e-mail sous 48 heures en joignant des photographies du colis et du produit endommagé.
6. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
6.1. Notification et renvoi
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail avant l'expiration du délai de 14 jours, puis renvoyer le(s) produit(s) dans un délai maximal de 14 jours suivant cette notification à l'adresse :KHEO BOARDS — Service Retours, 19 La Tellerie, 44710 Port-Saint-Père, France.
6.2. Conditions d'acceptation et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, visserie, notice), strictement neufs, non montés et non utilisés (sans traces de roulage sur les pneus ni marques d'utilisation sur le plateau ou le grip). Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Les frais de retour sont à la charge du Client. KHEO BOARDS procédera au remboursement des sommes versées (frais de livraison standard initiaux inclus) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
7. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- Garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Applicable pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut caché.
Exclusions de garantie : Ne sont pas couverts par la garantie :
- L'usure normale des pièces d'usure (pneus, chambres à air, roulements, griptape, gommes/bushings, sangles velcro) ;
- La casse ou déformation consécutive à une chute, un choc violent, une mauvaise réception de saut ou une utilisation non conforme ;
- Les dommages liés à un défaut d'entretien (rouille due au manque de séchage/lubrification des roulements) ou à une modification apportée par le Client.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du Site (marque KHEO, logos, noms de modèles, visuels, photographies, vidéos, textes et schémas techniques) est la propriété exclusive de KHEO BOARDS SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible en bas de page du Site.
10. LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de KHEO BOARDS afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut soumettre gratuitement le différend l'opposant à KHEO BOARDS a un médiateur.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.